Benoît Arrillaga


De: Benoît Arrillaga
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du pôle administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les réponses du ministre de l'intérieur aux recours hiérarchiques concernant les décisions administratives en matière d'armes et d'explosifs, ainsi que les avis du ministre de l'intérieur à la direction générale des douanes et des droits indirects sur les demandes d'autorisation d'entrée et de sortie du territoire national des armes et des produits explosifs
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042345028(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Benoît Arrillaga
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du pôle administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les réponses du ministre de l'intérieur aux recours hiérarchiques concernant les titres de détention d'armes, ainsi que les avis du ministre de l'intérieur à la direction générale des douanes et des droits indirects sur les demandes d'autorisation d'entrée et de sortie du territoire national des armes et des produits explosifs
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042263055(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Benoît Arrillaga
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du pôle administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les réponses du ministre de l'intérieur aux recours hiérarchiques concernant les titres de détention d'armes, ainsi que les avis du ministre de l'intérieur à la direction générale des douanes et des droits indirects sur les demandes d'autorisation d'entrée et de sortie du territoire national des armes et des produits explosifs
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037595323(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Benoît Arrillaga
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du pôle administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les réponses du ministre de l'intérieur aux recours hiérarchiques concernant les titres de détention d'armes, ainsi que les avis du ministre de l'intérieur à la direction générale des douanes et des droits indirects sur les demandes d'autorisation d'entrée et de sortie du territoire national des armes et des produits explosifs
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036667618(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201804/03/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.